1 Droit 2 : les sources du droit

1/ En Droit Français le sommet c'est ...

2/ Les lois sont votées par...

L'assemblée nationale Le parlement Le peuple Le sénat

3/ L'ensemble des décisions de justice constitue...

la jurisprudence les us et coutumes les décrets la doctrine

4/ En Droit Français, les sources de droit sont essentiellement ...

orales écrites ignorées

5/ Une règle européenne qui laisse le choix des moyens, c'est ...

une directive un règlement européen une loi un arrêté

6/ Une règle de droit prise par un maire, c'est...

un attendu un arrêté un arrêt une loi

7/ Un accord entre deux pays ou plus est ...

une directive un contrat un traité

8/ Le droit européen s'impose au Droit français

vrai faux

9/ La hiérarchie du droit, c'est...

La pyramide des sources Le code de procédure pénale La pyramide de Maslow

10/ Le contrôle du respect du droit incombe au pouvoir...

Législatif Exécutif Judiciaire

11/ Si je fume du cannabis devant une église, cela relève...

Du code de la santé publique Du médecin car le THC est un actif identique au Prozac (traitement de la dépression) Cela dépend de la quantité De la morale personnelle Du code pénal