1 Droit 9 : le contrat

"Je m'engage à écouter en classe" est-ce un contrat ?

1/ Lancer un feutre sur un élève, c'est...

Lancer un feutre sur un élève, c'est...
Un fait mineur Un acte juridique Un fait juridique Un acte de bravoure
2/ Le créancier, c'est...

Le créancier, c'est...
Celui qui doit l'exécution d'une obligation à l'autre partie Celui qui peut demander l'exécution d'une obligation à l'autre partie Celui qui cré du droit
3/ Le débiteur, c'est...

Le débiteur, c'est...
Celui qui peut demander l'exécution d'une obligation à l'autre partie Celui qui doit l'exécution d'une obligation à l'autre partie Celui qui cré du droit
4/ Un contrat (en règle générale) existe dès que ...

Un contrat (en règle générale) existe dès que ...
... les parties se mettent d'accord ... l'officier public le valide (acte authentique) ... les parties signent (sous seing privé)
5/ J'ai dit à un camarade que je vais lui donner un cours particulier de math contre 5 €. Je change d'avis.

J'ai dit à un camarade que je vais lui donner un cours particulier de math contre 5 €. Je change d'avis.
Je peux car je n'ai pas encore reçu les 5 € Je peux si il est d'accord Je peux car je suis libre
6/ Pour conclure un contrat ...

Pour conclure un contrat ...
Le fond et la forme Le formalisme est la règle et le consensualisme l'exception Le consensualisme est la règle et le formalisme l'exception
7/ Notre ami Tigrou veut se marier (moins de 15 ans). Est-ce possible ?

Notre ami Tigrou veut se marier (moins de 15 ans). Est-ce possible ?
Non, il est BG, il a le temps. Oui si son futur conjoint est riche Non, c'est un incapable !
8/ Le mariage est-il valable si la violence est utilisée pour que Tigrou accepte de se marier avec M. propre ?

Le mariage est-il valable si la violence est utilisée pour que Tigrou accepte de se marier avec M. propre ?
Cela ne noous regarde pas ! Oui Non
9/ Puis-je faire annuler le mariage de Tigrou qui pensait se marier avec une femme ?

Puis-je faire annuler le mariage de Tigrou qui pensait se marier avec une femme ?
Non, c'est une nullité relative (à Tigrou de voir) Oui, je suis jaloux Oui, l'objet du contrat n'est pas licite
10/ Tigrou aviat rencontré Conchita Wurst sans sa barbe. Elle ne lui avait pas dit qu'elle était un homme. Mais elle n'a pas dit le contraire. Le mariage est-il valable ?

Tigrou aviat rencontré Conchita Wurst sans sa barbe. Elle ne lui avait pas dit qu'elle était un homme. Mais elle n'a pas dit le contraire. Le mariage est-il valable ?
Non il y a eu dol Non il y a eu erreur Oui, Tigrou aurait du vérifier avant !
11/ M. Propre engage Tigrou pour voler M. Magoo. Mais M. Propre garde tout. tigrou peut-il porter plainte ?

M. Propre engage Tigrou pour voler M. Magoo. Mais M. Propre garde tout. tigrou peut-il porter plainte ?
Non il a vice du consentement Non la cause du contrat est illicite Oui il n'a pas respecté son contrat
12/ Une prostituée offre ses services à DS cas. Il accpete. Y-a-t-il vice du consentement ?

Une prostituée offre ses services à DS cas. Il accpete. Y-a-t-il vice du consentement ?
Oui il y a dol Oui il ya erreur Oui il y a violence Non mais le contrat est (absolument) nul

1 Droit 9 : le contrat

1/ Lancer un feutre sur un élève, c'est...

2/ Le créancier, c'est...

3/ Le débiteur, c'est...

4/ Un contrat (en règle générale) existe dès que ...

5/ J'ai dit à un camarade que je vais lui donner un cours particulier de math contre 5 €. Je change d'avis.

6/ Pour conclure un contrat ...

7/ Notre ami Tigrou veut se marier (moins de 15 ans). Est-ce possible ?

8/ Le mariage est-il valable si la violence est utilisée pour que Tigrou accepte de se marier avec M. propre ?

9/ Puis-je faire annuler le mariage de Tigrou qui pensait se marier avec une femme ?

10/ Tigrou aviat rencontré Conchita Wurst sans sa barbe. Elle ne lui avait pas dit qu'elle était un homme. Mais elle n'a pas dit le contraire. Le mariage est-il valable ?

11/ M. Propre engage Tigrou pour voler M. Magoo. Mais M. Propre garde tout. tigrou peut-il porter plainte ?

12/ Une prostituée offre ses services à DS cas. Il accpete. Y-a-t-il vice du consentement ?