1 Droit 9 : le contrat

"Je m'engage à écouter en classe" est-ce un contrat ?

1/ Lancer un feutre sur un élève, c'est...

Lancer un feutre sur un élève, c'est...
Un acte de bravoure Un fait mineur Un fait juridique Un acte juridique
2/ Le créancier, c'est...

Le créancier, c'est...
Celui qui doit l'exécution d'une obligation à l'autre partie Celui qui cré du droit Celui qui peut demander l'exécution d'une obligation à l'autre partie
3/ Le débiteur, c'est...

Le débiteur, c'est...
Celui qui cré du droit Celui qui peut demander l'exécution d'une obligation à l'autre partie Celui qui doit l'exécution d'une obligation à l'autre partie
4/ Un contrat (en règle générale) existe dès que ...

Un contrat (en règle générale) existe dès que ...
... les parties signent (sous seing privé) ... l'officier public le valide (acte authentique) ... les parties se mettent d'accord
5/ J'ai dit à un camarade que je vais lui donner un cours particulier de math contre 5 €. Je change d'avis.

J'ai dit à un camarade que je vais lui donner un cours particulier de math contre 5 €. Je change d'avis.
Je peux car je suis libre Je peux car je n'ai pas encore reçu les 5 € Je peux si il est d'accord
6/ Pour conclure un contrat ...

Pour conclure un contrat ...
Le formalisme est la règle et le consensualisme l'exception Le fond et la forme Le consensualisme est la règle et le formalisme l'exception
7/ Notre ami Tigrou veut se marier (moins de 15 ans). Est-ce possible ?

Notre ami Tigrou veut se marier (moins de 15 ans). Est-ce possible ?
Non, c'est un incapable ! Non, il est BG, il a le temps. Oui si son futur conjoint est riche
8/ Le mariage est-il valable si la violence est utilisée pour que Tigrou accepte de se marier avec M. propre ?

Le mariage est-il valable si la violence est utilisée pour que Tigrou accepte de se marier avec M. propre ?
Oui Cela ne noous regarde pas ! Non
9/ Puis-je faire annuler le mariage de Tigrou qui pensait se marier avec une femme ?

Puis-je faire annuler le mariage de Tigrou qui pensait se marier avec une femme ?
Non, c'est une nullité relative (à Tigrou de voir) Oui, je suis jaloux Oui, l'objet du contrat n'est pas licite
10/ Tigrou aviat rencontré Conchita Wurst sans sa barbe. Elle ne lui avait pas dit qu'elle était un homme. Mais elle n'a pas dit le contraire. Le mariage est-il valable ?

Tigrou aviat rencontré Conchita Wurst sans sa barbe. Elle ne lui avait pas dit qu'elle était un homme. Mais elle n'a pas dit le contraire. Le mariage est-il valable ?
Non il y a eu erreur Non il y a eu dol Oui, Tigrou aurait du vérifier avant !
11/ M. Propre engage Tigrou pour voler M. Magoo. Mais M. Propre garde tout. tigrou peut-il porter plainte ?

M. Propre engage Tigrou pour voler M. Magoo. Mais M. Propre garde tout. tigrou peut-il porter plainte ?
Non il a vice du consentement Oui il n'a pas respecté son contrat Non la cause du contrat est illicite
12/ Une prostituée offre ses services à DS cas. Il accpete. Y-a-t-il vice du consentement ?

Une prostituée offre ses services à DS cas. Il accpete. Y-a-t-il vice du consentement ?
Non mais le contrat est (absolument) nul Oui il y a violence Oui il ya erreur Oui il y a dol

1 Droit 9 : le contrat

1/ Lancer un feutre sur un élève, c'est...

2/ Le créancier, c'est...

3/ Le débiteur, c'est...

4/ Un contrat (en règle générale) existe dès que ...

5/ J'ai dit à un camarade que je vais lui donner un cours particulier de math contre 5 €. Je change d'avis.

6/ Pour conclure un contrat ...

7/ Notre ami Tigrou veut se marier (moins de 15 ans). Est-ce possible ?

8/ Le mariage est-il valable si la violence est utilisée pour que Tigrou accepte de se marier avec M. propre ?

9/ Puis-je faire annuler le mariage de Tigrou qui pensait se marier avec une femme ?

10/ Tigrou aviat rencontré Conchita Wurst sans sa barbe. Elle ne lui avait pas dit qu'elle était un homme. Mais elle n'a pas dit le contraire. Le mariage est-il valable ?

11/ M. Propre engage Tigrou pour voler M. Magoo. Mais M. Propre garde tout. tigrou peut-il porter plainte ?

12/ Une prostituée offre ses services à DS cas. Il accpete. Y-a-t-il vice du consentement ?