1 Droit 8 : les droits sur les biens

1/ Une voiture est un

Bien incorporé Bien incorporel Bien corporel

2/ Une licence de taxi est un

Bien incorporel Bien corporel Bien incorporé

3/ Intrus : caractères du droit de propriété

perpétuel exclusif inaliénable absolu

4/ La nue-propriété c'est

le fructus L'usus L'usufruit sans l'abusus l'abusus

5/ Si enfant mineur hérite une maison de sa grand-mère, ses parents en auront

la nue propriété l'usufruit l'abusus le fructus mais pas l'usus

6/ Les servitudes sont

droits qui mettent une personne dans une dépendance servile d'une autre des droits sur des humains esclaves avant (abolition 27/4/1948) des droits de passage sur la propriété de voisins

7/ Est-il possible d'exproprier des agriculteurs pour construire un aéroport ?

Non, le droit de propriété est absolu Non, le droit de propriété est exclusif Oui, c'est dans l'intérêt public

8/ Le fonds de commerce est un bien

meuble incorporel meuble corporel meuble corporel immeuble incorporel

9/ INTRUS éléments du fonds de commerce

le mobilier les salariés le droit au bail la clientèle

10/ Mlle Teqival est propriétaire d'un champ peut-elle y organiser une fête techno ?

Non, les "être vivants doués de sensibilités" (les vaches) préfèrent écouter Johnny Oui, selon l'art 544 de code civil le droit de propriété est absolu Non, c'est un abus de droit