1 Droit 8 : les droits sur les biens

1/ Une voiture est un

Bien corporel Bien incorporel Bien incorporé

2/ Une licence de taxi est un

Bien incorporel Bien corporel Bien incorporé

3/ Intrus : caractères du droit de propriété

exclusif absolu inaliénable perpétuel

4/ La nue-propriété c'est

l'abusus le fructus L'usufruit sans l'abusus L'usus

5/ Si enfant mineur hérite une maison de sa grand-mère, ses parents en auront

le fructus mais pas l'usus l'abusus la nue propriété l'usufruit

6/ Les servitudes sont

des droits de passage sur la propriété de voisins droits qui mettent une personne dans une dépendance servile d'une autre des droits sur des humains esclaves avant (abolition 27/4/1948)

7/ Est-il possible d'exproprier des agriculteurs pour construire un aéroport ?

Oui, c'est dans l'intérêt public Non, le droit de propriété est exclusif Non, le droit de propriété est absolu

8/ Le fonds de commerce est un bien

immeuble incorporel meuble incorporel meuble corporel meuble corporel

9/ INTRUS éléments du fonds de commerce

les salariés le droit au bail la clientèle le mobilier

10/ Mlle Teqival est propriétaire d'un champ peut-elle y organiser une fête techno ?

Non, c'est un abus de droit Non, les "être vivants doués de sensibilités" (les vaches) préfèrent écouter Johnny Oui, selon l'art 544 de code civil le droit de propriété est absolu