1 Droit 6 : les personnes physiques

Individu ou organisation ? C'est du langage de management ou de sciences de gestion. Qu'en est-il en droit ?

1/ DSK (Dominique Strauss Khann) est

DSK (Dominique Strauss Khann) est
une personne morale une organisation dépourvue de personnalité (juridique) un être vivant doué de sensibilité une personne physique
2/ L'amicale de M. Propre, le winner de l'éco, dirigée par M. Kévrai Tigrou

L'amicale de M. Propre, le winner de l'éco, dirigée par M. Kévrai Tigrou
une organisation dépourvue de personnalité (juridique) une personne morale un être vivant doué de sensibilité une personne physique
3/ L’Association nationale des Professeurs d'Économie et de Gestion (APEG) est

L’Association nationale des Professeurs d'Économie et de Gestion (APEG) est
une organisation dépourvue de personnalité (juridique) une personne morale une personne physique
4/ Qui ne peut pas ouvrir de compte courant à son nom ?

Qui ne peut pas ouvrir de compte courant à son nom ?
L’Association nationale des Professeurs d'Économie et de Gestion (APEG) M. Brisegars, dit L'amicale de M. Propre, le winner de l'éco
5/ Tigrou Kévrai a acquis sa personnalité juridique (reconnaissance de la PJ)

Tigrou Kévrai a acquis sa personnalité juridique (reconnaissance de la PJ)
lors de la déclaration de son existence en préfecture lors de la déclaration de son existence en mairie lors de la déclaration de son existence au greffe du Tribunal de Commerce
6/ L'APEG a acquis sa personnalité juridique

L'APEG a acquis sa personnalité juridique
lors de la déclaration de son existence au greffe du Tribunal de Commerce lors de la déclaration de son existence en préfecture lors de la déclaration de son existence en mairie
7/ Qui est François Hollande ?

Qui est François Hollande ?
le président de la république Je ne peux pas savoir avec si peu d'éléments d'identification de la PJ mon ami putatif domicilié à Boulogne
8/ Pour une personne morale quel est l'équivalent du nom d'une personne physique ?

Pour une personne morale quel est l'équivalent du nom d'une personne physique ?
raison sociale dénomination organisationnelle enseigne
9/ Une entreprise est domiciliée

Une entreprise est domiciliée
à l'adresse de son siège social à l'adresse de son avocat à son adresse postale
10/ Tigrou Kévrai est incapable car

Tigrou Kévrai est incapable car
il est sous l'influence d'un gourou il ne fait rien en classe il a moins de 18 ans
11/ M. Kévrai (-18 ans) peut-il recevoir un don de 1 million d'euros de la part de M. Bannier ?

M. Kévrai (-18 ans) peut-il recevoir un don de 1 million d'euros de la part de M. Bannier ?
Oui, il a la capacité de jouissance Non, c'est un incapable
12/ M. Kévrai (-18 ans), peut-il offrir une voiture allemande à un ami ?

M. Kévrai (-18 ans), peut-il offrir une voiture allemande à un ami ?
Oui, il a la capacité de jouissance Non, il n'a pas la capacité d'exercice Non, c'est un incapable
13/ Intrus : les incapables (juridiquement)

Intrus : les incapables (juridiquement)
mineur emancipé mineur majeur sous tutelle majeur sous curatelle
14/ M. Kévrai est actionnaire d'une société (Tee-Grou) de vente de Tee-shirt. Peut-il vendre des e-cigarettes ?

M. Kévrai est actionnaire d'une société (Tee-Grou) de vente de Tee-shirt. Peut-il vendre des e-cigarettes ?
oui c'est une activité rentable en ce moment ça dépend de l'objet social dans les statuts non il est mineur
15/ Peut-on avoir deux patrimoines

Peut-on avoir deux patrimoines
non mais il existe des exceptions non c'est le principe inviolé d'unicité du patrimoine non c'est le principe inviolé d'universalité du patrimoine Oui bien sûr !

1 Droit 6 : les personnes physiques

1/ DSK (Dominique Strauss Khann) est

2/ L'amicale de M. Propre, le winner de l'éco, dirigée par M. Kévrai Tigrou

3/ L’Association nationale des Professeurs d'Économie et de Gestion (APEG) est

4/ Qui ne peut pas ouvrir de compte courant à son nom ?

5/ Tigrou Kévrai a acquis sa personnalité juridique (reconnaissance de la PJ)

6/ L'APEG a acquis sa personnalité juridique

7/ Qui est François Hollande ?

8/ Pour une personne morale quel est l'équivalent du nom d'une personne physique ?

9/ Une entreprise est domiciliée

10/ Tigrou Kévrai est incapable car

11/ M. Kévrai (-18 ans) peut-il recevoir un don de 1 million d'euros de la part de M. Bannier ?

12/ M. Kévrai (-18 ans), peut-il offrir une voiture allemande à un ami ?

13/ Intrus : les incapables (juridiquement)

14/ M. Kévrai est actionnaire d'une société (Tee-Grou) de vente de Tee-shirt. Peut-il vendre des e-cigarettes ?

15/ Peut-on avoir deux patrimoines