1 Droit 5 : le recours au juge

Ne confondez pas le parquet et les magistrats du siège !

De plus, ici c'est la procédure civile qui est abordée.

1/ Un procès n'est pas équitable si

Un procès n'est pas équitable si
le juge est indépendant les débats sont contradictoires (toutes les parties s'expriment) le verdict est rendu à huis clos
2/ L'exception au principe du double degré de juridiction est

L'exception au principe du double degré de juridiction est
former un pourvoi en cassation juger en 1er et dernier ressort interjeter appel
3/ Dans la réalité, lequel de ses principes est le plus souvent bafoué en France ?

Dans la réalité, lequel de ses principes est le plus souvent bafoué en France ?
procès équitable délai raisonnable double degré de juridiction
4/ En principe, quelle juridiction est territorialement compétente ?

En principe, quelle juridiction est territorialement compétente ?
Celle du domicile du défendeur Celle du domicile du défenseur Celle du domicile du demandeur
5/ Quelle est la juridiction compétente pour un litige avec son employeur ?

Quelle est la juridiction compétente pour un litige avec son employeur ?
conseil des prud'hommes tribunal des prud'hommes cour des prud'hommes
6/ Le tribunal compétent en fonction de la nature du litige, c'est la compétence

Le tribunal compétent en fonction de la nature du litige, c'est la compétence
d'attribution territoriale juridictionnelle
7/ Juridiction compétente pour conduite sans permis :

Juridiction compétente pour conduite sans permis :
tribunal d'instance tribunal de grande instance tribunal de police tribunal correctionnel
8/ Juridiction compétente pour conduite avec 0.6g/l d'alcool dans le sang :

Juridiction compétente pour conduite avec 0.6g/l d'alcool dans le sang :
tribunal de police tribunal de grande instance tribunal d'instance tribunal correctionnel
9/ Quel est le type de l'infraction suivante : jeter un chat le plus loin possible ?

Quel est le type de l'infraction suivante : jeter un chat le plus loin possible ?
délit contravention crime crime contre l'animalité
10/ Quel est le type de l'infraction suivante : excès de vitesse (10 km/h) ?

Quel est le type de l'infraction suivante : excès de vitesse (10 km/h) ?
infraction délit crime contravention
11/ Juridiction compétente pour facture impayé entre commerçants :

Juridiction compétente pour facture impayé entre commerçants :
Conseil de commerce Tribunal de commerce Cour de commerce
12/ Former un pourvoi en cassation, permet de

Former un pourvoi en cassation, permet de
de faire appel de faire appel auprès de la cour suprême vérifier que le droit a bien été appliqué par le juge
13/ La procédure civile est

La procédure civile est
cohérente accusatoire contradictoire
14/ Quel est le tribunal civil sauf exception ?

Quel est le tribunal civil sauf exception ?
TGI TI cour de cassation
15/ Intrus des juridictions civiles spécialisées

Intrus des juridictions civiles spécialisées
conseil des prud'hommes tribunal de commerce tribunal de grande instance
16/ La 1ère étape d'un procès est

La 1ère étape d'un procès est
l'assignation l'enrôlement la constitution d'avocats la mise en état le jugement
17/ La décision d'une cour se dit

La décision d'une cour se dit
arrêté jugement arrêt

1 Droit 5 : le recours au juge

1/ Un procès n'est pas équitable si

2/ L'exception au principe du double degré de juridiction est

3/ Dans la réalité, lequel de ses principes est le plus souvent bafoué en France ?

4/ En principe, quelle juridiction est territorialement compétente ?

5/ Quelle est la juridiction compétente pour un litige avec son employeur ?

6/ Le tribunal compétent en fonction de la nature du litige, c'est la compétence

7/ Juridiction compétente pour conduite sans permis :

8/ Juridiction compétente pour conduite avec 0.6g/l d'alcool dans le sang :

9/ Quel est le type de l'infraction suivante : jeter un chat le plus loin possible ?

10/ Quel est le type de l'infraction suivante : excès de vitesse (10 km/h) ?

11/ Juridiction compétente pour facture impayé entre commerçants :

12/ Former un pourvoi en cassation, permet de

13/ La procédure civile est

14/ Quel est le tribunal civil sauf exception ?

15/ Intrus des juridictions civiles spécialisées

16/ La 1ère étape d'un procès est

17/ La décision d'une cour se dit