1 Droit 4 : la preuve

Comme St Thomas, tu ne crois que ce que tu vois ?

1/ Ce que je dois prouver c'est

Ce que je dois prouver c'est
les faits juridiques la charge de la preuve l'objet de la preuve
2/ Un vol, c'est

Un vol, c'est
un acte juridique mal ! un fait juridique
3/ Une vente de voiture, c'est

Une vente de voiture, c'est
un fait juridique un acte juridique
4/ Un accident de voiture c'est

Un accident de voiture c'est
pas de chance un acte juridique un fait juridique
5/ En droit,

En droit,
Tu es titulaire de l'objet de la preuve Tu es chargé d'établir des faits putatifs La preuve est tombée dans le domaine privatif du plaignant La charge de la preuve t'incombe
6/ Une présomption, c'est quand

Une présomption, c'est quand
il n'est pas nécessaire de prouver quelquechose la preuve a déjà été apportée l'accusé n'est pas coupable
7/ Pour le droit, un enfant d'un couple marié est forcément l'enfant du mari (même si madame a été

Pour le droit, un enfant d'un couple marié est forcément l'enfant du mari (même si madame a été
Vrai, sauf si le père refuse de reconnaître l'enfant dans les 15 jours de la naissance Vrai, à moins de réussir à prouver le contraire devant le juge. Vrai, il s'agit d'une présomption irréfragable.
8/ La charge de la preuve a été renversée, veut dire

La charge de la preuve a été renversée, veut dire
Il existe un doute L'avocat a Il existe une présomption
9/ Il faut un écrit pour prouver

Il faut un écrit pour prouver
Un accident qui cause 10.000 euros de dommage L'achat d'un PC à 2.500 euros La vente d'une tablette à 500 euros
10/ Pour prouver un achat immobilier, il faut

Pour prouver un achat immobilier, il faut
un acte sous seing privé un acte authentique un créancier chirographaire
11/ La preuve est libre pour

La preuve est libre pour
les faits juridiques les mineurs les actes juridiques les accusés sans défenseur
12/ Acte authentique, c'est

Acte authentique, c'est
rédigé devant un notaire rédigé par Kool Shen et Joey Star rédigé devant un juge rédigé et signé par les parties au contrat
13/ Intrus : preuves parfaites

Intrus : preuves parfaites
Quittance de loyer Témoignage d'un policier Aveu Adn
14/ La présomption d'innocence est

La présomption d'innocence est
une présomption simple une figure de style une présomption irréfragable

1 Droit 4 : la preuve

1/ Ce que je dois prouver c'est

2/ Un vol, c'est

3/ Une vente de voiture, c'est

4/ Un accident de voiture c'est

5/ En droit,

6/ Une présomption, c'est quand

7/ Pour le droit, un enfant d'un couple marié est forcément l'enfant du mari (même si madame a été

8/ La charge de la preuve a été renversée, veut dire

9/ Il faut un écrit pour prouver

10/ Pour prouver un achat immobilier, il faut

11/ La preuve est libre pour

12/ Acte authentique, c'est

13/ Intrus : preuves parfaites

14/ La présomption d'innocence est