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1 Droit 4 : la preuve
1 Droit 4 : la preuve
Comme St Thomas, tu ne crois que ce que tu vois ?
1/ Ce que je dois prouver c'est
Ce que je dois prouver c'est
les faits juridiques
l'objet de la preuve
la charge de la preuve
2/ Un vol, c'est
Un vol, c'est
un fait juridique
mal !
un acte juridique
3/ Une vente de voiture, c'est
Une vente de voiture, c'est
un fait juridique
un acte juridique
4/ Un accident de voiture c'est
Un accident de voiture c'est
un acte juridique
pas de chance
un fait juridique
5/ En droit,
En droit,
La preuve est tombée dans le domaine privatif du plaignant
Tu es titulaire de l'objet de la preuve
La charge de la preuve t'incombe
Tu es chargé d'établir des faits putatifs
6/ Une présomption, c'est quand
Une présomption, c'est quand
l'accusé n'est pas coupable
il n'est pas nécessaire de prouver quelquechose
la preuve a déjà été apportée
7/ Pour le droit, un enfant d'un couple marié est forcément l'enfant du mari (même si madame a été
Pour le droit, un enfant d'un couple marié est forcément l'enfant du mari (même si madame a été
Vrai, à moins de réussir à prouver le contraire devant le juge.
Vrai, sauf si le père refuse de reconnaître l'enfant dans les 15 jours de la naissance
Vrai, il s'agit d'une présomption irréfragable.
8/ La charge de la preuve a été renversée, veut dire
La charge de la preuve a été renversée, veut dire
Il existe un doute
Il existe une présomption
L'avocat a
9/ Il faut un écrit pour prouver
Il faut un écrit pour prouver
Un accident qui cause 10.000 euros de dommage
La vente d'une tablette à 500 euros
L'achat d'un PC à 2.500 euros
10/ Pour prouver un achat immobilier, il faut
Pour prouver un achat immobilier, il faut
un acte authentique
un acte sous seing privé
un créancier chirographaire
11/ La preuve est libre pour
La preuve est libre pour
les mineurs
les faits juridiques
les accusés sans défenseur
les actes juridiques
12/ Acte authentique, c'est
Acte authentique, c'est
rédigé devant un notaire
rédigé par Kool Shen et Joey Star
rédigé devant un juge
rédigé et signé par les parties au contrat
13/ Intrus : preuves parfaites
Intrus : preuves parfaites
Aveu
Quittance de loyer
Adn
Témoignage d'un policier
14/ La présomption d'innocence est
La présomption d'innocence est
une présomption simple
une figure de style
une présomption irréfragable
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