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  4. 1 Droit 10 : exécution du contrat

1 Droit 10 : exécution du contrat

C'est le contrat qui doit être exécuté ! Ce n'est pas scarface...

  • 1/ Mettre fin à un contrat d'abonnement c'est

    Mettre fin à un contrat d'abonnement c'est

  • 2/ Un contrat d'abonnement, c'est un contrat à

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  • 3/ La résolution c'est ...

    La résolution c'est ...

  • 4/ Jamel Leulmi était le bénéficiaire d'une stipulation pour autrui

    Jamel Leulmi était le bénéficiaire d'une stipulation pour autrui

  • 5/ La stipulation pour autrui est une exception à un article du code civil

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  • 6/ Avant de demander au juge l'application de l'art 215 du code civil, il faut

    Avant de demander au juge l'application de l'art 215 du code civil, il faut