recours subrogatoire

Sur le fondement de l'article L 121-9 du code des assurances il est possible d'exercer un recours subrogatoire.

Attention, il y a des exceptions : les enfants par exemple.

Par ailleurs, la loi Badinter (articles 29 à 34) ouvre la possibilité aux tiers payeurs d'exercer un recours subrogatoire pour les dommages corporels.

Voici un exemple illustré (attention ! Ce schéma fait comme si IRCA ne s'appliquait pas)